Les normes d'accessibilité en France visent à garantir l'accès des personnes en situation de handicap à tous les aspects de la vie publique, qu'il s'agisse des bâtiments, des espaces publics, des transports ou des services numériques.
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) :
Les ERP doivent être conçus ou aménagés pour être accessibles à tous les types de handicap : moteur, visuel, auditif et mental. Les exigences varient selon que l'ERP est neuf ou existant. Les bâtiments neufs doivent intégrer les normes d'accessibilité dès leur construction, tandis que les bâtiments existants bénéficient de règles plus souples, avec des possibilités de dérogation en cas d'impossibilité technique ou de contraintes liées à la conservation du patrimoine.
Accessibilité de la voirie et des espaces publics :
Les aménagements urbains doivent permettre une circulation aisée et sécurisée pour les personnes handicapées. Cela inclut des trottoirs adaptés, des passages piétons sécurisés et des dispositifs d'aide à la mobilité.
Accessibilité numérique :
Les services en ligne des organismes publics et des grandes entreprises doivent être conformes au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), basé sur les normes internationales WCAG 2.1. Cela garantit que les sites web, applications mobiles et documents numériques sont utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap.
Sanctions en cas de non-conformité :
Le non-respect des obligations d'accessibilité peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Par exemple, une sanction de 25 000 € par site peut être appliquée pour les entités ne respectant pas les normes d'accessibilité numérique.
En résumé, les normes d'accessibilité en France couvrent un large spectre d'aménagements et de services, avec pour objectif de favoriser l'inclusion et l'autonomie des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie quotidienne.